Conditions générales de vente (CGV)
1. Identification
Nom commercial: Badass Reformer Studio
Statut juridique: micro-entreprise
SIRET: 831 313 283 00051
Adresse: 66 impasse du Sermoraz 01700 Beynost
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations de services proposées par Badass Reformer Studio, notamment:
- Cours de pilates reformer individuels ou collectifs (4 personnes)
- Forfait de séances
3. Réservations et paiements
Les réservations se font via Peppy pro.
Le paiement est dû au moment de la réservation.
Les paiements peuvent s'effectuer par carte, ou virement.
4. Annulation et remboursement
- Annulation gratuite jusqu'à 12h avant le cours.
- En cas d'annulation tardive ou d'absence, la séance est due et non remboursable, sauf cas de force majeure.
- Aucun remboursement n'est effectué sur les cartes séances entamées.
5. Validité des séances / pack
- Les pack de séances et séances ont des dates de validité variables (de 1 mois à 12 mois) à compter de la date d'achat. Ils sont spécifiés au moment de l'achat.
6. Conditions physiques et sécurité
Chaque client.e déclare être apte à la pratique du Pilates Reformer.
Badass Reformer Studio décline toute responsabilité en cas de blessure résultant d'une fausse déclaration ou d'un usage inadapté des machines.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services réservées pour une date précise.
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu du studio.